Permis de construire Logement N° 0851602500008

Permis de construire n° 0851602500008 à Nesmy pour 80 m² de logement, 35 Rue De La Vallee Verte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0851602500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851602500008 a été délivré le 13 mai 2025 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue De La Vallee Verte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 60 m² 80 m²
Total 20 m² 80 m² 0 m² 20 m² 0 m² 60 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851602500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Vallee Verte, à Nesmy (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851602500008, déposé en mairie de Nesmy.

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