Permis de construire n° 08514521P0001 à Monsireigne pour 140 m² de locaux, 7 Les Salinieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08514521P0001
Demandeur
ECURIE GIRAUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Les Salinieres, le permis de construire n° 08514521P0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ECURIE GIRAUDET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 640 m² |
| Total | 655 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 640 m² |
| Total locaux | 500 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE GIRAUDET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389095282
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NESMY (85310)
Autres dossiers de ECURIE GIRAUDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514521P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |