Permis de construire Locaux N° 08516022Y0038

Permis de construire n° 08516022Y0038 à Nesmy pour 5 102 m² de locaux, Zone Artisanale Du Chaillo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 08516022Y0038

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516022Y0038 a été délivré le 10 mars 2023 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Du Chaillo. Le projet est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 982 m²

Surface créée

5 102 m²

Variation nette

+5 102 m²

Surface totale après

5 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58 ZH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²
Total 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²
dont Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²
Total locaux 0 m² 5 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 102 m² 5 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799817036
SIRET
79981703600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516022Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Du Chaillo, à Nesmy (85310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordé le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516022Y0038, déposé en mairie de Nesmy.

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