Retour aux permis de construire de Nesmy

Permis de construire Locaux N° 08516022Y0021

Permis de construire à Nesmy pour 1 311 m² de locaux - 1 Rue De La Greffeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Greffeliere, Nesmy (85310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESMY et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516022Y0021, instruit par la commune de Nesmy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08516022Y0021

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516022Y0021, délivré le 27 mars 2023 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Greffeliere, Nesmy (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NESMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH197, AH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nesmy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH197 AH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 308 m²	3 m²	1 308 m²	0 m²	1 308 m²	3 m²	1 311 m²
Total	1 308 m²	3 m²	1 308 m²	0 m²	1 308 m²	3 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 308 m²	3 m²	1 308 m²	0 m²	1 308 m²	3 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501609
SIRET: 21850160900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516022Y0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Greffeliere, Nesmy (85310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESMY et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516022Y0021, instruit par la commune de Nesmy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nesmy

PC n°0851602600008 Logement Autorisé

26Bis Rue De La Vannoire

Nesmy (85310)

Nouvelle construction

04 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0851602600006 Logement Autorisé

2 Allée Du Pâtis

Nesmy (85310)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 437 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PC n°0851602500053 Logement Autorisé

Rue De La Coutanciniere

Nesmy (85310)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 51 m² SDP

PC n°0851602600001 Logement Commencé

4 Allée Du Jard Zac De La Vrignaie - Tranche 5 - Lot 3

Nesmy (85310)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 74 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PC n°0851602500049 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pre De L'eclat Za Le Chaillot

Nesmy (85310)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 443 m² SDP SANDRO MARA

PC n°0851602500050 Logement Commencé

23 Allee Du Jard Zac De La Vrignaie - Tranche 5 - Lot 6

Nesmy (85310)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nesmy

Permis d'aménager à Nesmy

8 autorisations

Permis de démolir à Nesmy

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nesmy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nesmy

Autres types d'autorisations à Nesmy

Caractéristiques du projet