Permis de construire n° 08516022Y0021 à Nesmy pour 1 311 m² de locaux, 1 Rue De La Greffeliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 08516022Y0021
Demandeur
COMMUNE DE NESMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516022Y0021, délivré le 27 mars 2023 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Greffeliere. Le projet est porté par COMMUNE DE NESMY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH197, AH200. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 3 m² | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 308 m² | 3 m² | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 308 m² | 3 m² | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 3 m² | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² | 3 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NESMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501609
- SIRET
- 21850160900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NESMY (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE NESMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516022Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |