Permis de construire n° 08516021Y0007 à Nesmy pour 108 m² de locaux, 22 Rue Abbe Sireau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 08516021Y0007
Demandeur
COMMUNE DE NESMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Abbe Sireau, le permis de construire n° 08516021Y0007 a été délivré le 23 juin 2021 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE NESMY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 212 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 212 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NESMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501609
- SIRET
- 21850160900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NESMY (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE NESMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516021Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |