Permis de construire n° 08515924F0011 à Nalliers pour 30 m² de locaux, 9 rue Louise Michel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 08515924F0011
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515924F0011 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 9 rue Louise Michel. Le projet est porté par COMMUNE DE NALLIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 666 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louise Michel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 666 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 288 m² à 4 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 318 m² |
| Total | 4 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 318 m² |
| Total locaux | 4 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NALLIERS, dont l'adresse déclarée est à Nalliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501591
- SIRET
- 21850159100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Autres dossiers de COMMUNE DE NALLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515924F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 337 à Nalliers (85370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louise Michel à Nalliers (85370)
L’autre dossier recensé rue Louise Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.