Permis de construire Locaux N° 08515917F0013

Permis de construire à Nalliers pour 2 337 m² de locaux - 9 Rue Louise Michel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08515917F0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515917F0013, délivré le 9 octobre 2017 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Louise Michel, Nalliers (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

3 110 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 110 m² 2 337 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 179 m² 4 289 m²
Total 3 110 m² 2 337 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 179 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 110 m² 2 337 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 179 m² 4 289 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515917F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Louise Michel, Nalliers (85370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515917F0013, instruit par la commune de Nalliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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