Permis de construire Locaux N° 08515920F0022

Permis de construire n° 08515920F0022 à Nalliers pour 351 m² de locaux, 18 rue du Commandant Guilbaud La Traire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 08515920F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515920F0022, délivré le 10 août 2020 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue du Commandant Guilbaud La Traire.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 380 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 380 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YR 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traire

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

La surface de plancher passe de 722 m² à 1 073 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 073 m²
Total 722 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 722 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 073 m²
Total locaux 722 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515920F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle YR 46 à Nalliers (85370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nalliers

Autres types d'autorisations à Nalliers