Permis de construire Locaux N° 08515917F0016

Permis de construire n° 08515917F0016 à Nalliers pour 488 m² de locaux, Le Moulin De Courillon Le Grand Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08515917F0016

Demandeur

ETABLISSEMENTS DOUTHEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515917F0016 a été délivré le 9 octobre 2017 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin De Courillon Le Grand Moulin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DOUTHEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW18, YW19. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nalliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 190 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW18 YW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
dont Industrie 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DOUTHEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414973776
SIRET
41497377600019
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
NALLIERS (85370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515917F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin De Courillon Le Grand Moulin, à Nalliers (85370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DOUTHEAU et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515917F0016, déposé en mairie de Nalliers.

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