Permis de construire n° 0851582500013 à Mouzeuil-Saint-Martin pour 299,5 m² de logement, Le Grand Jarry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0851582500013
Demandeur
SCI DE LA COQUILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851582500013 a été délivré le 18 mars 2026, pour un projet situé Le Grand Jarry. SCI DE LA COQUILLETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM270, AM271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeuil-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COQUILLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934540618
- SIRET
- 93454061800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851582500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |