Permis de construire n° 0851582600001 à Mouzeuil-Saint-Martin pour 1 824 m² de locaux, La Petite Morvière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0851582600001
Demandeur
GAEC DES POMMIERS BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851582600001 porte sur un projet situé La Petite Morvière. Le dossier a été déposé par GAEC DES POMMIERS BERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeuil-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Morvière
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 124 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 124 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POMMIERS BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317749356
- SIRET
- 31774935600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de GAEC DES POMMIERS BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851582600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |