Permis de construire n° 0851582500012 à Mouzeuil-Saint-Martin pour 507 m² de locaux, 65 Rue Louis Appraille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0851582500012
Demandeur
LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851582500012 a été délivré le 29 décembre 2025 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue Louis Appraille. LA CROIX ROUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH267, AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeuil-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 986 m² |
| Total | 479 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 479 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 986 m² |
| Total locaux | 479 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492027255
- SIRET
- 49202725500032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851582500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |