Permis de construire n° 08515719F0004 à Moutiers-sur-le-Lay pour 581 m² de locaux, La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 08515719F0004
Demandeur
RENARD - GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2019 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515719F0004 porte sur un projet situé La Touche. La demande émane de RENARD - GUERIN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC119, ZC127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 581 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -145 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 965 m² | 581 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -145 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 965 m² | 581 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -145 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 581 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | -145 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENARD - GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449626563
- SIRET
- 44962656300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CORPE (85320)
Autres dossiers de RENARD - GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515719F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |