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Permis de construire Locaux N° 08515715R0008

Permis de construire à Moutiers-sur-le-Lay pour 704 m² de locaux - La Touche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche, Moutiers-sur-le-Lay (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENARD - GUERIN et accordé le 8 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515715R0008, instruit par la commune de Moutiers-sur-le-Lay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08515715R0008

Demandeur

RENARD - GUERIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515715R0008, délivré le 8 février 2016 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche, Moutiers-sur-le-Lay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENARD - GUERIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 859 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoire administratif

Commune: Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	955 m²	704 m²	0 m²	229 m²	0 m²	475 m²	1 430 m²
Total	955 m²	704 m²	0 m²	229 m²	0 m²	475 m²	1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	955 m²	704 m²	0 m²	229 m²	0 m²	475 m²	1 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENARD - GUERIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449626563
SIRET: 44962656300018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CORPE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515715R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche, Moutiers-sur-le-Lay (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENARD - GUERIN et accordé le 8 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515715R0008, instruit par la commune de Moutiers-sur-le-Lay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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