Permis de construire n° 08515715R0008 à Moutiers-sur-le-Lay pour 704 m² de locaux, La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 08515715R0008
Demandeur
RENARD - GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche, le permis de construire n° 08515715R0008 a été délivré le 8 février 2016 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est RENARD - GUERIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 704 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 475 m² | 1 430 m² |
| Total | 955 m² | 704 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 475 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 955 m² | 704 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 475 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 955 m² | 704 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 475 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENARD - GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449626563
- SIRET
- 44962656300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CORPE (85320)
Autres dossiers de RENARD - GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515715R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |