Permis de construire à Moutiers-sur-le-Lay pour 307 m² de locaux - 7 La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 08515718F0008
Demandeur
EARL CHARLIE BLANCHET
Cette page présente le permis de construire n° 08515718F0008, délivré le 28 juin 2018 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 La Touche, Moutiers-sur-le-Lay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHARLIE BLANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC119, ZC127, ZC56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 169 m² |
| Total | 862 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARLIE BLANCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789889045
- SIRET
- 78988904500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUTIERS SUR LE LAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515718F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |