Permis de construire n° 08515718F0011 à Moutiers-sur-le-Lay pour 846 m² de locaux, Le Fief De La Garenne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 08515718F0011
Demandeur
LES CIGALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515718F0011 a été délivré le 5 octobre 2018 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief De La Garenne. La demande émane de LES CIGALES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51, ZD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CIGALES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418995478
- SIRET
- 41899547800025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BESSAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515718F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |