Permis de construire n° 08515714R0006 à Moutiers-sur-le-Lay pour 80 m² de locaux, Lot Le Clos De La Chatelardi R Lot N 16
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 08515714R0006
Demandeur
SCI JAUNET-GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Clos De La Chatelardi R Lot N 16, le permis de construire n° 08515714R0006 a été délivré le 1 octobre 2014 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI JAUNET-GAUTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 16
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAUNET-GAUTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804330959
- SIRET
- 80433095900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |