Permis de construire n° 08515621S0018 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 26 m² de locaux, 1 Chemin De Bas Boisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 08515621S0018
Demandeur
NBGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De Bas Boisseau, le permis de construire n° 08515621S0018 a été délivré le 28 juin 2021 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NBGT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B234, B283, B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 380 m² |
| Total | 354 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 380 m² |
| Total locaux | 354 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NBGT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829685619
- SIRET
- 82968561900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TALMONT SAINT HILAIRE (85440)
Autres dossiers de NBGT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515621S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |