Permis de construire n° 08515621S0006 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 381 m² de locaux, 1 Chemin De Bas Boisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 08515621S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515621S0006 a été délivré le 20 avril 2021 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin De Bas Boisseau.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B377. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | -354 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 354 m² | 27 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 27 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT SAINT HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515621S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |