Permis de construire Logement N° 08515621S0028

Permis de construire n° 08515621S0028 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 95 m² de logement, 3 Rue De La Topaze

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 08515621S0028

Demandeur

MK BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515621S0028 a été délivré le 16 juin 2021 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Topaze. Le demandeur déclaré est MK BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MK BATIMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829254374
SIRET
82925437400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515621S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Topaze, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MK BATIMENT et accordé le 16 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515621S0028, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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