Permis de construire n° 08515521Y0053 à Mouilleron-le-Captif pour 759 m² de locaux, 76 Rue De La Croisee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 08515521Y0053
Demandeur
GUENANT AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515521Y0053 porte sur un projet situé 76 Rue De La Croisee. GUENANT AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA309, ZA310, ZA311. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 250 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 250 m² | 3 150 m² |
| Total | 2 900 m² | 250 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 250 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 900 m² | 250 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 250 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 250 m² | 509 m² | 0 m² | 509 m² | 250 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUENANT AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313525123
- SIRET
- 31352512300060
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Autres dossiers de GUENANT AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515521Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |