Permis de construire n° 08515521Y0090 à Mouilleron-le-Captif pour 571 m² de locaux, 73 Rue De La Croisee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 08515521Y0090
Demandeur
JBPLM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515521Y0090 a été délivré le 10 février 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Rue De La Croisee. La demande émane de JBPLM INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA267. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 387 m² |
| Total | 1 816 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 816 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBPLM INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 889453429
- SIRET
- 88945342900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515521Y0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |