Retour aux permis de construire de Mouilleron-le-Captif

Permis de construire Locaux N° 08515521Y0090

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 571 m² de locaux - 73 Rue De La Croisee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue De La Croisee, Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBPLM INVEST et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515521Y0090, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 08515521Y0090

Demandeur

JBPLM INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515521Y0090, délivré le 10 février 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Rue De La Croisee, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBPLM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 612 m²

Surface existante avant

1 816 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 816 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	2 387 m²
Total	1 816 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 816 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	2 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBPLM INVEST

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 889453429
SIRET: 88945342900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515521Y0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue De La Croisee, Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBPLM INVEST et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515521Y0090, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouilleron-le-Captif

PC n°0851552600021 Logement Autorisé

3 Rue De La Mollerie

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0851552600015 Logement Autorisé

68 Avenue Des Alizés

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0851552600018 Logement Autorisé

Zac De La Grimoire Lot5.10

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

12 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0851552600019 Logement Autorisé

Zac De La Grimoire

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

12 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0851552600016 Logement Autorisé

6 Impasse Des Rouches

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0851552600008 Logement Autorisé

51 Rue Des Comédiens

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouilleron-le-Captif

Permis d'aménager à Mouilleron-le-Captif

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouilleron-le-Captif

Autres types d'autorisations à Mouilleron-le-Captif

Caractéristiques du projet