Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 5 375 m² de locaux - Rue De La Croisee
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 mai 2014 · Dossier PC n° 08515514R0002 · Demandeur : ALAIN GUENANT ET CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08515514R0002, délivré le 7 mai 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croisee, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALAIN GUENANT ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 415 m² de bureaux, 1 757 m² de commerce, 2 606 m² de industrie, 597 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA312, ZA310.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
| Total | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
| Industrie | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ALAIN GUENANT ET CIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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