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Permis de construire Locaux N° 08515514R0002

Permis de construire n° 08515514R0002 à Mouilleron-le-Captif pour 5 375 m² de locaux, Rue De La Croisee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Croisee, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN GUENANT ET CIE et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515514R0002, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 08515514R0002

Demandeur

ALAIN GUENANT ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515514R0002 a été délivré le 7 mai 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croisee. ALAIN GUENANT ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 757 m² en commerce et activités de service et 3 618 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA312, ZA310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 987 m²

Surface créée

5 375 m²

Variation nette

+5 375 m²

Surface totale après

5 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA312 ZA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 375 m²	5 375 m²
Total	0 m²	5 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 375 m²	5 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 757 m²	1 757 m²	1 757 m²
Autres activités	3 618 m²	3 618 m²	3 618 m²
dont Bureaux	415 m²	415 m²	415 m²
dont Industrie	2 606 m²	2 606 m²	2 606 m²
dont Entrepôt	597 m²	597 m²	597 m²
Total locaux	5 375 m²	5 375 m²	5 375 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN GUENANT ET CIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 545650178
SIRET: 54565017800027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1956

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515514R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 987 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Croisee, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN GUENANT ET CIE et accordé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515514R0002, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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PC n°08515514R0007 Logement Terminé

6 Imp Suroit Zac La Grimoire

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

11 mars 2014 78 m² SDP

PC n°08515514R0003 Logement Terminé

10 Rue Des Passereaux

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

13 mars 2014 146 m² SDP

PC n°08515514R0004 Logement Terminé

24 Rue Des Passereaux

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

17 mars 2014 122 m² SDP

PC n°08515514R0009 Logement Terminé

14 Rue D Eole

Mouilleron-le-Captif (85000)

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07 mai 2014 115 m² SDP

PC n°08515514R0010 Logement Terminé

6 Rue Du Zephyr

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11 mai 2014 140 m² SDP

PC n°08515514R0012 Logement Terminé

19 Rue Du Zephyr

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