Permis de construire n° 08515518Y0055 à Mouilleron-le-Captif pour 79 m² de locaux, 8 Allee Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 08515518Y0055
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2019 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515518Y0055 porte sur un projet situé 8 Allee Des Peupliers. Le demandeur déclaré est LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE349, AE359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -132 m² | 338 m² |
| Total | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -132 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -132 m² | 338 m² |
| Total locaux | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -132 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900317
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515518Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |