Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 79 m² de locaux - 8 Allee Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 08515518Y0055
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 08515518Y0055, délivré le 15 février 2019 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Allee Des Peupliers, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE349, AE359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 79 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900317
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515518Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |