Permis de construire n° 08515518Y0053 à Mouilleron-le-Captif pour 432 m² de locaux, Le Deffends
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 08515518Y0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515518Y0053 porte sur un projet situé Le Deffends.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B597, B598, B602. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 618 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515518Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |