Permis de construire n° 08515518Y0054 à Mouilleron-le-Captif pour 28 m² de locaux, 6 Rue Beausejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 08515518Y0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515518Y0054, délivré le 10 janvier 2019 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Beausejour.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -20 m² | 59 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 95 m² |
| Total | 150 m² | 4 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 4 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 95 m² |
| Total locaux | 71 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515518Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |