Déclaration préalable n° 0851542500028 à Mouilleron-Saint-Germain pour 936 m² de locaux, 1 Chemin Les Filees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier DP n° 0851542500028
Demandeur
GAEC J'MC LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2025 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851542500028 porte sur un projet situé 1 Chemin Les Filees. Le dossier a été déposé par GAEC J'MC LEGUMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI274, ZI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2025
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 936 m² |
| Total | 1 000 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC J'MC LEGUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880326756
- SIRET
- 88032675600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851542500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |