Permis de construire Locaux N° 08515424F0003

Permis de construire n° 08515424F0003 à Mouilleron-Saint-Germain pour 535 m² de locaux, Zae Le Moulinier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 08515424F0003

Demandeur

SAS LORIEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515424F0003 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé Zae Le Moulinier. Le demandeur déclaré est SAS LORIEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB280. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Industrie 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LORIEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899540355
SIRET
89954035500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUILLERON- ST-GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515424F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Le Moulinier, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS LORIEAU et accordée le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515424F0003, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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