Permis de construire n° 0851532500004 à Mouchamps pour 73 m² de logement, 27 Rues Jan et Joel Martel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2025
Dossier PC n° 0851532500004
Demandeur
CARRE NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851532500004, délivré le 19 avril 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rues Jan et Joel Martel. La demande émane de CARRE NOIR.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 237 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YT 617. La voie, Rues Jan et Joel Martel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARRE NOIR, une société civile immobilière (SCI) basée au Boupère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CARRE NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938364189
- SIRET
- 93836418900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE BOUPÈRE (85510)
Autres dossiers de CARRE NOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851532500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2025 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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