Permis de construire Logement N° 0851532500020

Permis de construire n° 0851532500020 à Mouchamps pour 84 m² de logement, 5 Rues Jan et Joel Martel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0851532500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851532500020 a été délivré le 7 août 2025, pour un projet situé 5 Rues Jan et Joel Martel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 624. Sur la même voie, Rues Jan et Joel Martel, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/10/2025
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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