Permis de construire Logement N° 0851532500005

Permis de construire n° 0851532500005 à Mouchamps pour 73 m² de logement, 29 rue Jan et Joel Martel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2025

Dossier PC n° 0851532500005

Demandeur

CARRE NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851532500005 a été délivré le 19 avril 2025 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue Jan et Joel Martel. CARRE NOIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 284 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 616. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jan et Joel Martel, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/05/2026
Autorisation
19/04/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 284 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRE NOIR, une société civile immobilière (SCI) basée au Boupère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

CARRE NOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938364189
SIRET
93836418900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LE BOUPÈRE (85510)

Autres dossiers de CARRE NOIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851532500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 avril 2025
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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