Permis de construire Locaux N° 08515323H0015

Permis de construire n° 08515323H0015 à Mouchamps pour 116 m² de locaux, 10 La Maisonnette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 08515323H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515323H0015 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 10 La Maisonnette.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 135 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 24, ZA 40, ZA 41. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 24 ZA 40 ZA 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 135 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515323H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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