Permis de construire Locaux N° 08515323H0022

Permis de construire n° 08515323H0022 à Mouchamps pour 187 m² de locaux, Les Coudrais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 08515323H0022

Demandeur

SAPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515323H0022 porte sur un projet situé Les Coudrais. La demande émane de SAPINIERE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 100 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2023, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 122. Sur la même voie, Les Coudrais, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 100 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAPINIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Essarts-en-Bocage. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SAPINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341709368
SIRET
34170936800037
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)

Autres dossiers de SAPINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515323H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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