Permis de construire n° 08515323H0022 à Mouchamps pour 187 m² de locaux, Les Coudrais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 08515323H0022
Demandeur
SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515323H0022 porte sur un projet situé Les Coudrais. La demande émane de SAPINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341709368
- SIRET
- 34170936800037
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515323H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |