Permis de construire Logement N° 08515323H0005

Permis de construire n° 08515323H0005 à Mouchamps pour 114 m² de logement, La Haute Brissaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 08515323H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515323H0005 a été délivré le 10 juillet 2023 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Haute Brissaudiere.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 971 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 58, ZI 59. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 58 ZI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 971 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 70 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 44 m² 70 m² 0 m² 70 m² 44 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515323H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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