Permis de construire n° 08515314H0017 à Mouchamps pour 472 m² de locaux, La Benanciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 08515314H0017
Demandeur
GAEC LE BOIS MENANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Benanciere, le permis de construire n° 08515314H0017 a été délivré le 10 septembre 2014 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC LE BOIS MENANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM213, ZM51, ZM262. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Benanciere
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 558 m² |
| Total | 86 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 558 m² |
| Total locaux | 86 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS MENANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443711221
- SIRET
- 44371122100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515314H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |