Permis de construire n° 08515314H0020 à Mouchamps pour 1 059 m² de locaux, Le Gue Jourdain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 08515314H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515314H0020 porte sur un projet situé Le Gue Jourdain.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue Jourdain
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 031 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 031 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515314H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |