Permis de construire Logement N° 0851522500052

Permis de construire n° 0851522500052 aux Achards pour 463 m² de logement, rue de la Sainte-Marie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0851522500052

Demandeur

AMV 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851522500052 a été délivré le 11 août 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Sainte-Marie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMV 85.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 338 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 35, AD 38. La voie, rue de la Sainte-Marie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 35 AD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire et 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 338 m² parmi les 454 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 454 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 125 m² 338 m² 116 m² 338 m² 9 m² 463 m²
Total 454 m² 125 m² 338 m² 116 m² 338 m² 9 m² 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMV 85, une SAS basée à Ermont. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879910479
SIRET
87991047900028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
ERMONT (95120)

Autres dossiers de AMV 85

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851522500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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