Déclaration préalable Logement N° 0850032600094

Déclaration préalable n° 0850032600094 à Aizenay pour 408 m² de logement, 15 rue des Ganneries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0850032600094

Demandeur

AMV 85

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850032600094 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 15 rue des Ganneries. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMV 85.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 352 m² issus de transformation sur un terrain de 1 155 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 458. La voie, rue des Ganneries, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 067 permis de construire et déclarations préalables à Aizenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 352 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 352 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 56 m² 352 m² 0 m² 352 m² 56 m² 408 m²
Total 352 m² 56 m² 352 m² 0 m² 352 m² 56 m² 408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMV 85, une SAS basée à Vairé. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879910479
SIRET
87991047900028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
VAIRÉ (85150)

Autres dossiers de AMV 85

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850032600094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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