Permis de construire n° 08515224A0015 aux Achards pour 65 m² de locaux, 85 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 08515224A0015
Demandeur
AVMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515224A0015 a été délivré le 3 juin 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Avenue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est AVMH.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982708414
- SIRET
- 98270841400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515224A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |