Déclaration préalable Logement N° 08515224A0116

Déclaration préalable n° 08515224A0116 aux Achards pour 191 m² de logement, 136 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 juillet 2024

Dossier DP n° 08515224A0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08515224A0116, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 136 Avenue Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN249. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 25 m² 166 m² 0 m² 166 m² 25 m² 191 m²
Total 166 m² 25 m² 166 m² 0 m² 166 m² 25 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515224A0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 136 Avenue Georges Clemenceau, aux Achards (85150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515224A0116, déposé en mairie des Achards.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Achards

Autres types d'autorisations aux Achards