Permis de construire n° 0851512600009 à Mortagne-sur-Sèvre pour 1 164 m² de locaux, La Petitière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0851512600009
Demandeur
EARL BETAIL MORTAGNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851512600009 a été délivré le 4 juin 2026 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petitière. EARL BETAIL MORTAGNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A222, 0A221, 0A220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 828 m² |
| Total | 1 664 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 664 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BETAIL MORTAGNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789954716
- SIRET
- 78995471600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de EARL BETAIL MORTAGNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |