Permis de construire n° 08514623H0026 à Montaigu-Vendée pour 198 m² de locaux, 2 Rue Du Stade - Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 08514623H0026
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Stade - Bouffere, le permis de construire n° 08514623H0026 a été délivré le 17 avril 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI259. Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 966 m² |
| Total | 768 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 768 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 966 m² |
| Total locaux | 768 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081115
- SIRET
- 20008111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514623H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 11/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |