Permis de construire n° 08514622H0098 à Montaigu-Vendée pour 1 032 m² de locaux, La Ronde - La Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 08514622H0098
Demandeur
SOMAVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514622H0098, délivré le 28 septembre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Ronde - La Guyonniere. Le demandeur déclaré est SOMAVOL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C89, C93, C94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 680 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 32 m² | 6 712 m² |
| Total | 6 680 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 32 m² | 6 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 680 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 32 m² | 6 712 m² |
| Total locaux | 6 680 m² | 1 032 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 32 m² | 6 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMAVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881895577
- SIRET
- 88189557700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |