Permis de construire n° 08514622H0101 à Montaigu-Vendée pour 410 m² de locaux, La Gateliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 08514622H0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514622H0101 a été délivré le 24 septembre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gateliere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
| Total | 900 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 900 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |