Permis de construire Locaux N° 08510717H0051

Permis de construire n° 08510717H0051 à Montaigu-Vendée pour 83 m² de locaux, La Ronde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 08510717H0051

Demandeur

EARL L'ASSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510717H0051 porte sur un projet situé La Ronde. Le demandeur déclaré est EARL L'ASSON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C89, C93, C94. Ce dossier fait partie des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C89 C93 C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ASSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418755674
SIRET
41875567400011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA GUYONNIERE (85600)

Autres dossiers de EARL L'ASSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510717H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ronde, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL L'ASSON et accordée le 30 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510717H0051, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée