Permis de construire Locaux N° 08514621H0127

Permis de construire n° 08514621H0127 à Montaigu-Vendée pour 299 m² de locaux, 8 Rue Du Vieux Chateau Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 08514621H0127

Demandeur

SCI ROTOBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514621H0127 porte sur un projet situé 8 Rue Du Vieux Chateau Bouffere. Le dossier a été déposé par SCI ROTOBA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC293. Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 317 m²
Total 1 018 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 018 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 317 m²
Total locaux 1 018 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROTOBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451871081
SIRET
45187108100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514621H0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Vieux Chateau Bouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROTOBA et accordé le 2 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514621H0127, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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