Permis de construire Locaux N° 08514621H0143

Permis de construire n° 08514621H0143 à Montaigu-Vendée pour 581 m² de locaux, Ilot 4 Pa Les Marches De Bretagnest Hilaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 08514621H0143

Demandeur

CELIMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514621H0143 a été délivré le 10 septembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ilot 4 Pa Les Marches De Bretagnest Hilaire. Le projet est porté par CELIMARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH94. Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH57 ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Les Marches De Bretagnest Hilaire

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Entrepôt 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIMARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899999692
SIRET
89999969200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514621H0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ilot 4 Pa Les Marches De Bretagnest Hilaire, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELIMARE et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514621H0143, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée