Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 198 m² de logement - 1 Le Palnais St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 08514621H0056
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08514621H0056, délivré le 20 avril 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Palnais St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C683.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 198 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 199 m² | 198 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514621H0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |