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Permis de construire Locaux N° 0851442500014

Permis de construire n° 0851442500014 à Mesnard-la-Barotière pour 146 m² de locaux, 6 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Place De L'eglise, à Mesnard-la-Barotière (85500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MOINOTS et accordé le 6 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851442500014, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0851442500014

Demandeur

SCI LES MOINOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851442500014 a été délivré le 6 novembre 2025 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place De L'eglise. SCI LES MOINOTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1225, A1564, A684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnard-la-Barotière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1225 A1564 A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	93 m²	44 m²	-137 m²	0 m²
Locaux	90 m²	39 m²	107 m²	27 m²	63 m²	56 m²	146 m²
Total	227 m²	39 m²	107 m²	120 m²	107 m²	-81 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	107 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Équipements publics	90 m²	0 m²	0 m²	27 m²	63 m²	-90 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	39 m²	107 m²	27 m²	63 m²	56 m²	146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MOINOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915091839
SIRET: 91509183900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851442500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Place De L'eglise, à Mesnard-la-Barotière (85500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MOINOTS et accordé le 6 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851442500014, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

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