Permis de construire Logement N° 0851442500013

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière pour 107 m² de logement - 7 Rue De La Cite

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0851442500013

Demandeur

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DES HERBIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0851442500013, délivré le 3 novembre 2025 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Cite, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DES HERBIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²
Total 120 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DES HERBIERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923254064
SIRET
92325406400010
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
MESNARD LA BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851442500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Cite, Mesnard-la-Barotière (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DES HERBIERS et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851442500013, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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